Dernière mise à jour le 29 avril 2026.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour MÉMORIA SÉPULTURE. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site www.memoriasepulture.com et des services proposés par Yann ALRIC.
Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nom : Yann ALRIC
Nom commercial : MÉMORIA SÉPULTURE
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : [à compléter dès réception]
Adresse : 3A Impasse du Grenache – 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
E-mail : contact@memoriasepulture.com
Site internet : www.memoriasepulture.com
II.1 – Données collectées directement
Lors de votre utilisation du site ou dans le cadre de vos demandes de prestations, les données suivantes peuvent être collectées :
– Identité : nom, prénom ;
– Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Informations relatives à la sépulture : nom et prénom du défunt, année de décès, localisation de la sépulture (cimetière, concession, allée, rang) ;
– Données contractuelles : contenu du devis ou du contrat de prestation, historique des commandes ;
– Données de paiement : mode de paiement choisi (aucune donnée bancaire complète n’est conservée par le PRESTATAIRE).
II.2 – Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site www.memoriasepulture.com, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
– Adresse IP de l’appareil utilisé ;
– Type de navigateur et système d’exploitation ;
– Pages visitées, durée de visite, liens cliqués ;
– Données de cookies (voir article VIII).
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
III.1 – Exécution du contrat de prestation
Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
Établissement et envoi des devis ;
Planification et réalisation des interventions sur les sépultures ;
Envoi du bilan photographique après prestation ;
Gestion de la relation client et du suivi des contrats annuels.
III.2 – Obligations légales
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Établissement et conservation des factures ;
Respect des obligations comptables et fiscales.
III.3 – Intérêt légitime
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Amélioration des services proposés ;
Gestion des réclamations et litiges ;
Sécurité et bon fonctionnement du site internet.
III.4 – Consentement
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Envoi de communications commerciales ou d’informations sur les services (si vous avez donné votre accord) ;
Dépôt de cookies non essentiels.
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Yann ALRIC dans le cadre de l’exercice de son activité sous le nom MÉMORIA SÉPULTURE.
Dans le cadre strict de l’exécution des prestations, certaines données peuvent être partagées avec :
– Les fleuristes partenaires, uniquement dans le cadre des prestations de fleurissement et dans la limite des informations strictement nécessaires à la livraison ;
– Les prestataires techniques assurant l’hébergement du site (Hostinger – 3A Impasse du Grenache, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts), liés par des obligations de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
– Données clients et contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales en matière de prescription civile ;
– Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables légales ;
– Données de prospects (devis non signés) : 1 an à compter du dernier contact ;
– Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
– Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
– Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
– Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par e-mail : contact@memoriasepulture.com
Par courrier : MÉMORIA SÉPULTURE – Yann ALRIC
3A Impasse du Grenache,
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec notification préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
– En ligne : www.cnil.fr
– Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
MÉMORIA SÉPULTURE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Le site www.memoriasepulture.com est hébergé sur une infrastructure sécurisée. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés via le protocole HTTPS.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
VIII.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
VIII.2 – Cookies utilisés sur le site
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– Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement ;
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VIII.3 – Gestion de vos cookies
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Le site www.memoriasepulture.com et les services de MÉMORIA SÉPULTURE sont destinés à un public adulte. Aucune donnée personnelle concernant des personnes de moins de 16 ans n’est collectée sciemment. Si vous êtes parent ou tuteur et avez connaissance qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par un avis visible sur le site.
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le droit européen. Tout litige relatif à son application relèvera de la compétence du Tribunal de Perpignan, après tentative de résolution amiable.