MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour le 29 avril 2026.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site accessible à l’adresse https://www.memoriasepulture.com (ci-après le « Site
») est édité par :
Nom commercial : MEMORIA SEPULTURE
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Propriétaire et directeur de la publication : Monsieur Yann ALRIC
Numéro SIRET : [En attente d’attribution – à compléter dès réception]
Adresse e-mail : contact@memoriasepulture.com
Site internet : https://www.memoriasepulture.com
2. HÉBERGEUR DU SITE
L’hébergement du site est assuré par :
Hébergeur : Hostinger
Adresse : 3A Impasse du Grenache – 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts, France
3. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou
d’événement hors du contrôle de MEMORIA SEPULTURE, et sous réserve des éventuelles
pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’accès au Site s’effectue à partir de tout appareil connecté à Internet selon les protocoles
de communication en vigueur sur le réseau Internet.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site (textes, logos, images, éléments graphiques, mise en
page, base de données, etc.) sont protégés par le droit national et international de la
propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MEMORIA SEPULTURE
et/ou de ses partenaires.
Sauf autorisation préalable et écrite de MEMORIA SEPULTURE, toute reproduction,
représentation, adaptation, traduction ou transformation, partielle ou intégrale, de tout
élément composant le Site est interdite. Le non-respect de cette interdiction est susceptible
de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son
auteur.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée
l’utilisation des éléments du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales.
5. LIENS HYPERTEXTES
Liens vers le Site
Vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site, sous réserve que ce lien renvoie vers la
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https://www.memoriasepulture.com. Sont exclus les sites diffusant des contenus illicites,
politiques à caractère extrémiste, pornographiques ou xénophobes.
La mise en place d’un lien n’autorise en aucun cas la reproduction d’éléments du Site sous
forme de cadres (frames) ou systèmes apparentés sur des sites tiers.
Liens depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. MEMORIA
SEPULTURE ne peut contrôler ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur
contenu, de leur accessibilité, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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tacite. MEMORIA SEPULTURE s’efforce de maintenir ces informations à jour et exactes,
mais ne saurait garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
MEMORIA SEPULTURE ne saurait être tenue responsable :– des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;– des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des
événements indépendants de sa volonté ;– de tout dommage résultant d’une intrusion informatique ou d’une contamination par
virus lors de la connexion au Site.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses
propres données et équipements.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MEMORIA SEPULTURE s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à se
conformer aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD –
Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site (notamment par le biais
de formulaires de contact) sont utilisées dans le seul but de répondre aux demandes des
utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos
données personnelles :– Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;– Droit d’opposition et de limitation du traitement ;– Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MEMORIA SEPULTURE à l’adresse
suivante : contact@memoriasepulture.com
En cas de réclamation non résolue, vous avez la possibilité de saisir la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
8. COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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